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TigerTel/UTR – Politique sur la protection de la vie privée



TigerTel/UTR La politique sur la protection de la vie privée de TigerTel Communications Inc. s’inscrit dans le prolongement de son engagement à combiner des services de la meilleure qualité et le plus haut degré d’intégrité lorsque nous traitons avec nos clients et les clients de nos clients. La nature des activités de TigerTel exige que nous recevions certains des renseignements personnels que nos clients ont recueillis. Nous recueillons également des renseignements personnels au nom de nos clients. Dans un cas comme dans l’autre, ces renseignements personnels sont strictement utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis, sauf indication ou autorisation contraire de la loi. TigerTel s’engage à ce que tous les renseignements personnels en sa possession soient protégés, tenus à jour et gardés confidentiels. Au titre de cet engagement, nous avons adopté les dix principes de protection de la vie privée énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (la « Loi »), qui régissent nos actions liées à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels que nous recueillons.

Types de renseignements personnels que nous demandons

TigerTel Communications Inc. recueille tout renseignement nécessaire à la prestation de ses services. Ces renseignements portent en règle générale sur le nom, le titre, l’adresse municipale et de courriel, le numéro de téléphone et de télécopieur, l’information bancaire et financière et des références concernant le crédit.

Nous limitons notre collecte de renseignements personnels à ce qui nous est absolument nécessaire pour vous fournir nos services. Néanmoins, la décision de fournir, à nous ou à nos clients, vos renseignements personnels vous revient entièrement. Cependant, votre décision de ne pas communiquer certains détails pourrait limiter les services que nous ou nos clients sommes en mesure de fournir et fera en sorte qu’il nous sera plus difficile de vous conseiller ou de vous proposer une solution de rechange appropriée. Si nous ne pouvons répondre à votre demande à la lumière des renseignements qui nous ont été fournis, nous pourrons solliciter des détails supplémentaires en vue de trouver d’autres moyens de vous aider. Nous pourrons également conserver un dossier, sur support électronique et (ou) papier, contenant des renseignements personnels qui pourront être utilisés pour les besoins des demandes du client.

Renseignements anonymes / non personnels

TigerTel recueille régulièrement des renseignements anonymes / non personnels, c’est?à?dire des renseignements qui ne peuvent être associés ou reliés à une personne ou une entité commerciale. Par exemple, nos serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements anonymes / non personnels lorsque vous consultez le site Web de TigerTel, comme les pages Web affichées, le type de navigateur utilisé, le niveau de chiffrement que votre navigateur prend en charge et votre adresse IP. Ce type de renseignements, recueilli à des fins de recherche interne et d’analyse, nous aide à assurer l’accessibilité et la pertinence de notre site Web.

Utilisation et communication de vos renseignements personnelsVos renseignements personnels nous servent à communiquer avec vous et à vous dispenser efficacement les services que vous avez demandés.

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour les fins qui vous ont été communiquées. Si, pour quelque raison que ce soit, vos renseignements devaient servir à d’autres fins, vous en serez avisé et nous devrons obtenir votre consentement avant d’aller de l’avant.

Dans certains cas, comme au cours d’une procédure judiciaire ou par ordonnance d’un tribunal, nous pourrons être tenus de communiquer certains renseignements personnels aux autorités compétentes. Seuls les renseignements demandés spécifiquement par ces autorités seront communiqués, et uniquement après que nous nous serons assurés que cette communication est effectivement requise légalement.

Enfin, lorsque la communication est légalement autorisée, comme dans le cas du recouvrement d’un compte en souffrance par une agence de recouvrement tierce, d’une urgence ou lorsque nous avons des raisons de croire à l’existence d’activités illégales, TigerTel prendra toutes les mesures raisonnables dans les circonstances pour s’assurer que la partie à laquelle ces renseignements sont communiqués dispose d’une politique de protection de la vie privée appropriée.

Agent de protection de la vie privée

Pour poser une question concernant la politique de protection de la vie privée de TigerTel Communications ou formuler une inquiétude ou une plainte à propos de la protection, de la confidentialité ou des pratiques de traitement des renseignements personnels de TigerTel, de ses employés ou de ses fournisseurs de service, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée à l’adresse privacy@tigertel.com.

Application par TigerTel/UTR des dix principes de protection de la vie privée

Principe 1

Responsabilité – Nous sommes responsables de tenir à jour et de protéger les renseignements personnels dont nous avons la gestion. Pour remplir ce mandat, nous avons désigné un agent de protection de la vie privée qui s’assurera que TigerTel respecte les dix principes de protection de la vie privée en formant ses employés à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels, et en effectuant la surveillance continue du respect par l’entreprise de ses obligations en vertu de la Loi et de la présente politique sur la protection de la vie privée.

Principe 2

Détermination des finalités – Dans l’ensemble, TigerTel recueille des renseignements personnels de ses clients et des clients de ses clients afin de répondre aux exigences du service. Toute autre fin pour laquelle des renseignements personnels sont recueillis doit être déterminée avant ou au moment de la collecte.

Principe 3

Consentement – Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, sauf lorsque la communication de ces renseignements personnels est exigée ou autorisée par la loi. Lorsque TigerTel recueille directement des renseignements personnels, elle le fait à titre de mandataire de son client qui lui en a fait la demande en conformité avec le consentement que vous lui avez accordé ou aux fins de la fourniture de programmes de service à la clientèle que vous avez demandés.

Principe 4

Limitation de la collecte – TigerTel recueille les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de ses objectifs et responsabilités commerciales. À cette fin, l’agent de protection de la vie privée examine, par une vérification au hasard, les renseignements personnels que demandent nos clients et il est autorisé à exiger des modifications lorsqu’il est établi que la collecte de ces renseignements n’est pas nécessaire aux fins déterminées. Par ailleurs, TigerTel examine régulièrement les renseignements personnels qui ont été recueillis afin de déterminer lesquels ne sont plus nécessaires et les supprimer de nos dossiers.

Principe 5

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation – TigerTel prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer qu’une personne est informée de la collecte de renseignements personnels la concernant et que ces renseignements sont utilisés uniquement aux fins auxquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi l’exige ou l’autorise. TigerTel ne vend pas de renseignements personnels à des tiers.

Principe 6

Exactitude – Nous prenons souvent nos décisions à partir des renseignements que nous possédons. TigerTel met donc tout en œuvre pour s’assurer que les renseignements personnels qu’elle recueille et conserve sont exacts, complets et à jour. Pour nous aider à tenir vos renseignements personnels à jour et exacts, nous vous invitons à nous fournir les plus récents. Si nous constatons la présence de renseignements inexacts ou périmés dans votre dossier, nous vous en aviserons et les corrigerons en conséquence.

Principe 7

Protection des renseignements personnels – En plus de se conformer à toutes ses obligations à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels, TigerTel doit les protéger contre l’accès et la communication non autorisés. TigerTel utilise les techniques actuelles et applique des normes de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès et la communication non autorisés, les modifications inappropriées et l’utilisation abusive. Les dossiers électroniques des clients sont conservés dans un environnement protégé à accès sélectif. Les dossiers sur support papier sont conservés dans des zones à accès réglementé.

Nous gérons notre environnement serveur de façon appropriée et nous nous conformons strictement à notre infrastructure de pare-feu. Nos pratiques de sécurité sont examinées périodiquement et nous employons des techniques actuelles pour protéger le caractère confidentiel et privé de vos renseignements.

Dans le cadre des activités quotidiennes, nous prenons des mesures pour limiter l’accès aux renseignements personnels aux employés autorisés qui ont des raisons et des motifs professionnels légitimes d’y accéder. En vertu de leurs conditions d’engagement, tous les employés doivent se conformer aux normes de protection de la vie privée que nous avons établies ainsi qu’aux lois et règlements applicables. Les employés doivent également accomplir leur travail dans le respect des principes et du comportement éthique énoncés dans notre Code d’éthique interne. Les employés sont informés de l’importance de la protection de la vie privée et doivent signer une entente de confidentialité qui interdit la communication des renseignements personnels d’un client à des personnes ou des parties non autorisées. Il est strictement interdit aux employés d’accéder aux renseignements d’un client ou de les communiquer sans autorisation. Tous les employés doivent en tout temps préserver la confidentialité des renseignements personnels, sans quoi ils se verront imposer des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Principe 8

Transparence – Toute utilisation projetée des renseignements personnels autre que pendant le déroulement normal de nos activités sera communiquée au moment de la collecte ou avant une telle utilisation, et uniquement avec le consentement explicite de la personne concernée. La Politique sur la protection de la vie privée de TigerTel peut être consultée dans son site Web ainsi que sur copie papier, disponible sur demande écrite envoyée à l’agent de protection de la vie privée, à l’adresse indiquée ci-dessous.

Principe 9

Accès aux renseignements personnels – À titre de client, vous avez le droit de consulter, de vérifier et de corriger les renseignements conservés dans les dossiers vous concernant. Un client sera informé, sur demande, de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et pourra les consulter. TigerTel souhaite que les clients s’assurent de l’exactitude et de l’intégralité de leurs renseignements personnels et y apportent des corrections en tout temps.

Principe 10

Gestion des plaintes et des suggestions des clients – Les clients peuvent faire parvenir leurs questions, leurs demandes et leurs plaintes à l’égard des pratiques et procédures de protection de la vie privée de TigerTel, de la présente Politique sur la protection de la vie privée ou de nos pratiques de gestion des renseignements à notre agent de protection de la vie privée, de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-dessous.

TigerTel Communications Inc.
2560, boul. Matheson Est
Bureau 200
Mississauga (Ontario)
L4W 4Y9

Télécopieur : (905) 629-1867
Courriel : Privacy@TigerTelUTR.com

a/s de l’agent de protection de la vie privée

Pour de l’information sur les services et les capacités de TigerTel/UTR, chef de file canadien des centres d’appels,